Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juillet 2025

1. Présentation

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont CogniBrain collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs de son site web cogni-brain.com.

CogniBrain s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable du Traitement

CogniBrain
1 Rue Romain Rolland
93260 Les Lilas, France
Téléphone : +33 1 71 20 26 95
Email : [email protected]

3. Données Collectées

3.1 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et temps passé sur le site
  • Date et heure de connexion
  • Référent (site web d'origine)

3.2 Données collectées via les formulaires

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Entreprise (optionnel)
  • Message ou demande
  • Préférences de newsletter

4. Finalités du Traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Fonctionnement et amélioration du site web
  • Réponse aux demandes de contact
  • Envoi de newsletters et communications marketing (avec consentement)
  • Analyse statistique de l'utilisation du site
  • Respect des obligations légales
  • Sécurité et prévention de la fraude

5. Base Légale du Traitement

Le traitement des données personnelles est basé sur :

  • Consentement : Pour les newsletters et communications marketing
  • Intérêt légitime : Pour l'analyse du site et l'amélioration des services
  • Exécution du contrat : Pour répondre aux demandes de services
  • Obligation légale : Pour la conservation des données requise par la loi

6. Conservation des Données

Les durées de conservation des données sont les suivantes :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Données de newsletter : Jusqu'au désabonnement + 1 an
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Logs de sécurité : 1 an

7. Partage des Données

CogniBrain ne vend, ne loue ni ne partage vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, analytics)
  • Autorités compétentes en cas d'obligation légale
  • Avec votre consentement explicite

7.1 Prestataires

Nous travaillons avec les prestataires suivants qui peuvent traiter vos données :

  • Hébergeur web (localisation : France/UE)
  • Service d'envoi d'emails (conformité RGPD)
  • Analytics (Google Analytics avec anonymisation IP)

8. Transferts Internationaux

Les données personnelles sont traitées principalement dans l'Union Européenne. Tout transfert vers des pays tiers est effectué avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

9. Sécurité des Données

CogniBrain met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS)
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
  • Formation du personnel sur la protection des données

10. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Connaître les données traitées vous concernant
  • Droit de rectification : Corriger les données inexactes
  • Droit d'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

10.1 Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Email : [email protected]
  • Courrier : CogniBrain - DPO, 1 Rue Romain Rolland, 93260 Les Lilas, France

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

12. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

13. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux utilisateurs abonnés à notre newsletter. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

CogniBrain
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 71 20 26 95